Règlement médical

Règlement médical

Le stockage des données médicales est encadré par la loi car il s’agit d’informations sensibles. Elles doivent être conservées de manière sécurisée, uniquement accessibles aux personnes autorisées, et hébergées par un prestataire certifié (HDS en France). Le but est de garantir la confidentialité, la fiabilité et la protection des informations de santé, tout en respectant les droits des patients prévus par le RGPD. 

Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SB Gestion & Services collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses services.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des prestations proposées, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Coordonnées de contact (adresse e-mail, téléphone, adresse postale)

  • Informations transmises via le formulaire de contact ou lors d’un échange professionnel

  • Le cas échéant, données administratives liées à la prestation (agenda, courriers, comptes-rendus dictés par les praticiens, etc.)

⚠️ Aucune donnée médicale ou confidentielle concernant les patients n’est stockée sur le site internet.

Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Établir devis et factures

  • Fournir les prestations de secrétariat convenues

  • Respecter les obligations légales (comptabilité, facturation)

  • Base légale du traitement

    • L’exécution contractuelle (prestations de secrétariat médical ou administratif)

    • Le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité)

    • Conservation des données

      Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

      • Pour la gestion de la relation client : durée de la mission + 3 ans maximum

      • Pour les obligations comptables et fiscales : 10 ans (factures et pièces justificatives)

      • Partage des données

        Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
        Elles peuvent uniquement être transmises en cas d’obligation légale (fiscale, judiciaire).

      • Sécurité des données

        Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

      • Vos droits

        Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

        • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données

        • Droit à la limitation du traitement

        • Droit à la portabilité des données

        • Droit d’opposition au traitement

        • Cookies

          Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation ou établir des statistiques anonymes.
          Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur.

  • Votre consentement (formulaire de contact, inscription volontaire)

  • Le traitement des données repose sur :